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INTERVENTIONS D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS PMR
Objet :
Le présent marché public porte sur les prestations de vérification, de maintenance préventive et corrective et de dépannage des élévateurs de la ville (ascenseurs, élévateur pour personne à mobilité réduite, monte-charges).
Le présent accord-cadre comprend :
- le contrat de base selon les clauses minimales au sens de l’article R125-2 du code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du 18 novembre 2004 (pour les ascenseurs) et selon l’arrêté du 11 mars 1977 (pour les ascenseurs et les montes charges),
- le contrat étendu comprenant, outre le contrat de base, le remplacement de pièces plus importantes présentant des signes d’usure excessive autres que celles prévues dans le contrat à clauses minimales obligatoires.
Le présent marché public est un marché composite, composé d’une part ordinaire portant sur la maintenance préventive et d’une part à bons de commande portant sur la maintenance corrective.
Organisme :
Commune de BAYONNE (64100-BAYONNE)