1-2018
|
Concession d'aménagement dun quartier résidentiel à Meilhan-sur-Garonne
Objet :
Concession d'aménagement prévue aux articles L 300-4 et R 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles R 300-4 à R 300-10 pour laménagement dun quartier résidentiel route de LA REOLE sur la commune de MEILHAN-SUR-GARONNE.
Ce nouveau quartier résidentiel couvrira une superficie dun peu plus de 2,2 ha permettant de proposer environ 18 lots viabilisés dune superficie comprise entre 690 m² et 1 520 m². Ces lots sont destinés à la vente à des particuliers pour la construction de maisons individuelles.
Le concessionnaire aura notamment pour mission d'acquérir les terrains, réaliser la maîtrise d'ouvrage des travaux, assurer la commercialisation des terrains en relation avec le concédant, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération y compris dans la mobilisation des financements nécessaires.
Il appartiendra également au concessionnaire de proposer et mettre en oeuvre les procédures nécessaires à la réalisation du futur quartier résidentiel.
Le montant des travaux (hors études, honoraires, frais concessionnaires et imprévus) est estimé à 399 823 HT. Ces travaux comprendront lintégralité des travaux de viabilisation des lots à commercialiser y compris les travaux de raccordement aux réseaux. Une partie des travaux dassainissement et deau potable (entre 20 et 25%) pourra être pris en charge par le Syndicat local dassainissement. Lensemble des terrains sont propriétés de la commune de Meilhan-sur-Garonne.
L'opération fera l'objet dune participation aux travaux du concédant mais sera réalisée aux frais et risques du concessionnaire pour une durée comprise entre 6 et 8 ans.
Organisme :
Mairie de Meilhan-sur-Garonne (47180 - Meilhan-sur-Garonne)