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29/11/2019 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2019-02-PREVOYANCE
Convention de participation à la protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la Commune et du CCAS de Meilhan-sur-Garonne
Mise en place d'une convention de participation pour la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire du risque « prévoyance » des agents de la Commune et du CCAS de Meilhan-sur-Garonne en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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