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17/03/2020 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ccbg64redevanceincitative
Marché pour la fourniture d’abris-bacs à tambours avec contrôle d’accès par badges et fourniture de badges pour la collecte de déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en œu
La Communauté de communes du Béarn des gaves (ci-après dénommée CCBG), collectivité rurale avec trois communes centrales (Navarrenx, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn) regroupe 53 communes et près de 18 000 habitants. La CCBG a été créée le 1er janvier 2017 de la fusion des 3 ex-communautés de communes de Navarrenx, Sauveterre-de-Béarn et Salies-de-Béarn. Elle assure en régie les collectes en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs et a transféré la compétence traitement au syndicat BIL TA GARBI. Le financement du service public de gestion des déchets est principalement assuré par l’intermédiaire de la redevance sur les secteurs de Navarrenx et de Sauveterre-de-Béarn. Le Service Public de Gestion des Déchets est financé par la redevance incitative d’une part pour les secteurs de Sauveterre et Navarrenx et d’autre part, par la TEOM pour le secteur de Salies-de-Béarn. A des fins d’harmonisation, il convient d’étendre la redevance incitative à ce dernier secteur.

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