22/10/2021 12:00
2021-09-01
Prestations de mise en fourrière de véhicules
Cette consultation concerne :
L’enlèvement des véhicules conformément aux prescriptions du Code de la route (article L325-1 et suivants)
Le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative (tableaux de bord), la restitution au propriétaire, l’évacuation en vue de la dépollution/démolition, la remise pour aliénation des véhicules au service des Domaines.
Lieu d’exécution (pour l’enlèvement des véhicules) : le territoire de la commune de Castillon la Bataille.
La première intervention pourra être demandée dés le 1er janvier 2022.
Le contrat de concession s’achèvera le 31 décembre 2024.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50118110-9 Services de remorquage de véhicules
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Commune de Castillon-la-Bataille
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D8S - Commune de Castillon-la-Bataille
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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