Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 22/10/2021 12:00 Marché public simplifié

Référence : ASS1-2021

Intitulé : ASSURANCE ATTEINTE ENVIRONNEMENT

Objet : Le contrat a pour objet de garantir la commune et ses régies ainsi que le CCAS de Lesparre-Médoc contre les risques liés à l'émission, la dispersion, le rejet, ou le dépôt de toute substance solide liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux, ainsi que la production d'odeur, bruits, vibrations, variation de température, ondes, radiations, rayonnement, excédant la mesure des obligations ordinaire de voisinage, qui résultent d'un événement soudain et imprévu et qui ne se réalisent pas de façon lente, graduelle ou progressive.

- Entité publique : Commune de Lesparre-Médoc
- Service : MAIRIE_33_129 - Commune de Lesparre-Médoc
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (33) Gironde

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