22/10/2021 12:00
ASS2-2021
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Le contrat a pour objet de garantir l’Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Élus et Délégués, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS,
Et en option :
- La PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE de la COLLECTIVITÉ,
- la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d’ouvrage,
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Commune de Lesparre-Médoc
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MAIRIE_33_129 - Commune de Lesparre-Médoc
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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