Objet :
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord cadre pour les travaux de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais.
En règle générale, les chantiers seront localisés sur les communes de Libourne et ponctuellement sur les communes de Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement.
Les ouvrages concernés par ce marché sont essentiellement les réseaux d’assainissement indifféremment d’eaux usées, d’eaux pluviales ou unitaires, les regards et les canalisations de branchement.
La consultation est décomposée en 2 lots, définis comme suit :
Lot n°1 : accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux courants de création, de renouvellement, et de réhabilitation des ouvrages assainissement, dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 500 000 € HT. Il est précisé que le titulaire de l’accord-cadre n’a pas d’exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L’acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques en dehors du présent lot, soit dans le cadre du lot N°2, soit dans le cadre de consultations spécifiques.
• Lot n°2 : accord cadre pluri-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 500 000 € HT.
Il est précisé que le titulaire de l’accord-cadre n’a pas d’exclusivité sur ces travaux neufs, de création, de renouvellement ou de réhabilitation. L’acheteur se réserve la possibilité de lancer des consultations spécifiques, en dehors du présent lot.
Organisme :
Communauté d'Agglomération du Libournais (33502 - LIBOURNE cédex)