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16/12/2019 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2019-11-02_MO-AC
Accord cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre sur le programme d'assainissement collectif 2020-2023
Réalisation de prestations de services sur les programmes d’assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays Foyen : - Missions de maîtrise d’œuvre telles que définies par la loi MOP (AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) - Missions complémentaires (établissement de servitudes liées aux ouvrages, réalisation des dossiers administratifs et de demande de subventions…)

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Étape 1 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 2 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
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Étape 3 : Répondre à la consultation

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