2023-01
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Groupement de Commande d’Assurance des Risques Statutaires
Objet :
Le groupement de Commande du Fronsadais, représenté par la Présidente de son coordonnateur, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son territoire.
Organisme :
Communauté de Communes du Fronsadais (33240 - SAINT GERMAIN DE LA RIVIERE)
