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13/09/2021 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2021L06
Expertises structurelles immobilières dans le cadre des procédures de mise en sécurité
La Ville de Libourne connait depuis plusieurs mois un accroissement important des situations de mise en sécurité des immeubles. Dans un tel contexte, la mise en place des procédures de mise en sécurité nécessite un avis technique sur la structure des bâtiments sujets à risques. Les procédures de mise en sécurité se définissent ainsi : - Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers ; - Le fonctionnement défectueux ou le défaut d'entretien des équipements communs d'un immeuble collectif (listés à l'article R511-1) à usage principal d'habitation, lorsqu'il est de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ou à compromettre gravement leurs conditions d'habitation ou d'utilisation. Il existe deux types de procédures : - Mise en sécurité - Mise en sécurité (procédure d'urgence).
Commune de Libourne (33505 - LIBOURNE CEDEX)

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