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22/10/2021 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ASS1-2021
ASSURANCE ATTEINTE ENVIRONNEMENT
Le contrat a pour objet de garantir la commune et ses régies ainsi que le CCAS de Lesparre-Médoc contre les risques liés à l'émission, la dispersion, le rejet, ou le dépôt de toute substance solide liquide ou gazeuse diffusée par l’atmosphère, le sol ou les eaux, ainsi que la production d'odeur, bruits, vibrations, variation de température, ondes, radiations, rayonnement, excédant la mesure des obligations ordinaire de voisinage, qui résultent d'un événement soudain et imprévu et qui ne se réalisent pas de façon lente, graduelle ou progressive.
Commune de Lesparre-Médoc (33340 - LESPARRE-MEDOC)

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 24 jours 3 heures 21 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
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