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22/10/2021 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ASS2-2021
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Le contrat a pour objet de garantir l’Assuré pour les risques de PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des Élus et Délégués, la PROTECTION JURIDIQUE (y compris pénale) des AGENTS, Collaborateurs & anciens AGENTS, Et en option : - La PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE de la COLLECTIVITÉ, - la protection juridique de la collectivité en tant que Maître d’ouvrage,
Commune de Lesparre-Médoc (33340 - LESPARRE-MEDOC)

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