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22/10/2021 12:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2021-09-01
Prestations de mise en fourrière de véhicules
Cette consultation concerne : L’enlèvement des véhicules conformément aux prescriptions du Code de la route (article L325-1 et suivants) Le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative (tableaux de bord), la restitution au propriétaire, l’évacuation en vue de la dépollution/démolition, la remise pour aliénation des véhicules au service des Domaines. Lieu d’exécution (pour l’enlèvement des véhicules) : le territoire de la commune de Castillon la Bataille. La première intervention pourra être demandée dés le 1er janvier 2022. Le contrat de concession s’achèvera le 31 décembre 2024. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 50118110-9 Services de remorquage de véhicules
Commune de Castillon-la-Bataille (33350 - CASTILLON LA BATAILLE)

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