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14/05/2024 08:30 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2024-001
Conventions de participation Protection Sociale Complémentaire : risque prévoyance (CDG 19+23+24+33+40+47+64+87) et risque santé (CDG 33)
La consultation a pour objet conclusion et exécution d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé portant sur le risque prévoyance pour chaque centre de gestion (8 CDG, CDG 19,23,24,33,40,47,64,87) et une convention de participation et de son contrat collectif associé portant sur le risque santé pour le centre de gestion 33 1 CDG. Chaque convention est conclue entre chaque CDG et un organisme d’assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

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