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21/06/2024 16:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ETUDE_AVP_PRO_GELOS
ETUDE AVP PRO - dossiers réglementaires - aménagements de protection contre les inondations - commune de Gelos
La présente consultation a pour objet la conception à l’état projet d’ouvrages de protection contre les inondations sur la commune de Gelos. Il s’agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants. Lors de l’étude hydraulique de l’impact des crues du gave de Pau dans le périmètre de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), menée par le bureau d’études ISL Ingénierie pour le compte du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) et restituée en avril 2019, des aménagements en vue de réduire le risque inondation, généré par le gave de Pau et le Soust, ont été proposés. Il s’agit des ouvrages suivants qui sont l’objet de la présente consultation : • La création d’une digue (ouvrage principal) permettant de lutter contre les inondations en provenance du gave de Pau, • La création d’un ouvrage anti-crues (ouvrage secondaire) permettant d’éviter l’inondation de la zone protégée depuis l’amont par les débordements du Soust. Les aménagements ont été validés par le comité de pilotage de l’étude hydraulique de 2019. Le SMBGP agit en tant que maître d’ouvrage, au titre de la compétence GEMAPI. Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement. Il est par ailleurs inscrit dans le programme d’études préalables au Programme d’actions de prévention des inondations du bassin aval du gave de Pau, validé par la Préfecture en février 2022
Syndicat mixte du bassin du gave de PAU

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