AMI2025-01
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE PISTES DE PADEL SUR
Objet :
Approchée par un porteur de projet qui souhaite financer la création de deux pistes de padel couvertes et en assurer son exploitation, la commune de Tresses est prête à autoriser la mise à disposition d’un espace public au sein de la plaine des sports de Pétrus. Le projet présente un intérêt pour la ville et permettrait d’enrichir l’offre d’équipements sportifs présents sur son territoire. Au vu de ces éléments et avant de délivrer un titre d’occupation du domaine public portant sur cet objet, la ville a décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que lorsque la délivrance du titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Organisme :
Commune de Tresses
