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Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer
Objet :
L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières.
Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant :
La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences,
L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable,
L’élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme,
La réalisation de l’évaluation environnementale,
L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation),
L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires et en particulier, des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC),
L’accompagnement de la collectivité lors de l’enquête publique et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et l’épuisement des recours (gracieux et contentieux), si nécessaire.
La commune souhaite également associer sa population à la procédure du PLU, par l’organisation d’un processus de participation citoyenne allant au-delà de la simple information.
Organisme :
Commune de Soulac-sur-Mer (33780 - SOULAC-SUR-MER)
