MISPARKINGBOULODROME
Installation et exploitation de centrales photovoltaïques sur ombrières
Installation et exploitation de centrales photovoltaïques sur ombrières par la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine communal, moyennant le versement d’une redevance annuelle d’occupation.
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La commune d’Avensan a reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’un opérateur spécialisé, en vue de l’installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques sur ombrières :
Sur le parking des écoles, qui accueille également le marché hebdomadaire, ainsi que sur le boulodrome.
L’électricité produite par ces centrales serait injectée sur le réseau public.
La commune envisage de donner une suite favorable à cette proposition, par la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine communal, moyennant le versement d’une redevance annuelle d’occupation.
Cette proposition s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de la commune, qui visent à : diversifier ses ressources propres, valoriser son patrimoine bâti et foncier, mettre en œuvre une stratégie énergétique locale cohérente avec les objectifs nationaux et européens en matière de transition écologique, de développement des énergies renouvelables et de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Objet de la présente procédure :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, et en application de la délibération n° 2025DEL057 du 16 juin 2025, la présente publicité vise à vérifier, par une mise en concurrence préalable, l’absence d’autres manifestations d’intérêt concurrentes.
Cette procédure garantit l’impartialité et la transparence dans le choix du futur titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Caractéristiques principales du site et contraintes d’occupation :
Les installations projetées concernent les parcelles suivantes :
• Parking des écoles : sections cadastrales 0A 4171, 0A 4172, 0A 4178, 0A 4179, 0A 4180, 0A 4174
• Boulodrome : section cadastrale WC 0070
Les surfaces solarisables estimées sont les suivantes :
• Environ 1 700 m² pour les ombrières du parking,
• Environ 1 500 m² pour les toitures ou structures du boulodrome.
Les aménagements devront respecter les usages actuels des lieux :
• Pour le parking, prévoir une hauteur libre suffisante pour le passage des véhicules et l’installation des étals du marché hebdomadaire.
• Pour le boulodrome, prévoir une hauteur sous structure adaptée à la pratique de la pétanque, sans gêner les joueurs ni compromettre la sécurité.
Durée de l’occupation :
Le titre d’occupation des emprises mises à disposition est sollicité pour une durée maximale de 30 ans.
Modalités de la manifestation d’intérêt :
Tout opérateur porteur d’un projet concurrent est invité à manifester son intérêt dans le délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, soit au plus tard le 01/08/2025 à 16 heures.
A cet effet, il adressera son intention par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’attention de Monsieur le Maire, 3 Place Saint-Pierre – 33480 AVENSAN.
La manifestation d’intérêt d’un opérateur sera impérativement présentée et remise sous la forme d’un dossier comprenant à minima une note de présentation du candidat et un descriptif argumenté du projet qu’il entend réaliser.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite mentionnée ci-dessus, la commune pourra conclure avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation temporaire du domaine afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Dans l’hypothèse où des opérateurs porteurs de projets concurrents se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, la procédure de sélection sera librement organisée par la commune.
Pour obtenir des renseignements administratifs ou techniques, les opérateurs intéressés devront faire parvenir leur demande par écrit à l’adresse électronique suivante : contact@mairie-avensan.fr
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Commune d’Avensan
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E2M - Commune d’Avensan
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Annonce d'information
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Procédure autre
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Réunion :
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Contact Administratif :
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