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Convention d’Occupation Temporaire du domaine public de l’aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Objet :
La présente convention est une convention d’occupation du domaine public au sens de l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d’autoriser l’Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l’Aérodrome de la Runde tels que visés à l’article 4 ci-dessous.
Organisme :
Commune de Soulac-sur-Mer
