2023-01
Groupement de Commande d’Assurance des Risques Statutaires
Le groupement de Commande du Fronsadais, représenté par la Présidente de son coordonnateur, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de son territoire.
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Communauté de Communes du Fronsadais
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INTERCO_33_9 - Communauté de Communes du Fronsadais
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Annonce d'information
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Procédure avec négociations
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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