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Lieu d'exécution
Dispositions soc./env.
- - Dispositions sociales
- - Marché réservé à des ESAT/EA, SIAE ou EESS
- - Dispositions environnementales
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Date limite de remise des plis
Détail
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Actions |
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Services
13/07/2018
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Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 01MAPAManchester
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception
...
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Angleterre dans le cadre dune Période de Formation en Milieu Professionnel.
Prestation comprenant le transport en avion et lhébergement sur place en Hôtel (type Ibis budget)
DATES : Pour les élèves : du 24/11/2018 au 21/12/2018
Pour les accompagnateurs :
Prof 1 : du 24/11/18 au 04/12/18
Prof 2 : du 03/12/18 au 13/12/18
Prof 3 : du 12/12/18 au 21/12/18
TRAJET :
01 Bordeaux / Manchester / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 10 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des dates.
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
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Nb DE PARTICIPANTS : 10 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des
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Nb DE PARTICIPANTS : 10 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des dates.
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur lorganisation dun voyage en Angleterre dans le cadre des PFMP du samedi 24 Novembre 2018 au vendredi 21 Décembre 2018 pour des élèves des classes Terminale Bac Pro Cuisine et Service du lycée Condorcet à Arcachon, soit 10 élèves et 3 accompagnateurs qui se relayent. (Remplacement tous les 11 jours)
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport et dhébergement à l'hôtel pour un voyage en Angleterre pour 10 élèves et 3 accompagnateurs. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu dexécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Angleterre
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du 24 Novembre au 21 Décembre 2018
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix
Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution
Le délai dexécution est fixé du 24 Novembre au 21 Décembre 2018.
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché
Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges
Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Manchester)
Hébergement
Lhébergement se fera
_ pour 10 élèves et 1 adulte sur 26 jours, petits déjeuners inclus
_à lhôtel, quartier/Rue POLLARD STREET / Manchester U.K
_ 5 chambres TWIN du 24 Novembre au 21 Décembre 2018
_ 1 chambre single Prof 1 : du 24/11/18 au 04/12/18
_ 1 chambre single Prof 2 : du 03/12/18 au 13/12/18
_ 1 chambre single Prof 3 : du 12/12/18 au 21/12/18
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Lhébergement à l'hôtel
le petit déjeuner du J2 au dernier jour
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs, concernant le transport aérien et lhébergement.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Manchester U.K
du 24/11/2018 au 21/12/2018
Nom Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + Hôtel + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Manchester 24/11/18 21/12/18 Twin ? 21/12/18 AF5013 Manchester 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 1100,00 40,00 1460,00
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
1 Single
2 Single
3 - Single
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
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Services
13/07/2018
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Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 02MAPAIRLANDE
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Irlande dans le cadre dune Période de Formation du personnel à létranger.
Prestation comprenant le transport en avion et lhébergement sur place en Hôtel (type Ibis budget) en centre ville.
DATES :
Du 04/11/2018 au 10/11/2018.
TRAJET :
02 - Bordeaux / Dublin / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 2 adultes
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
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Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation
...
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur lorganisation dun voyage en Irlande dans le cadre dune Période de Formation du Personnel à lEtranger, du dimanche 04 Novembre 2018 au samedi 10 Novembre 2018 pour deux enseignants du lycée Condorcet à Arcachon.
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport et dhébergement à l'hôtel pour un voyage en Irlande pour 02 enseignants. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu dexécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Irlande
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du Dimanche 04 Novembre au Samedi 10 Novembre 2018
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix Les prix sont fermes et non actualisables
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution
Le délai dexécution est fixé du Dimanche 04 Novembre 2018 au Samedi 10 Novembre 2018.
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché
Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges
Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Dublin)
Hébergement
Lhébergement se fera :
1 chambre Single Prof 1, avec Petit Déjeuner
1 chambre Single Prof 2, avec Petit Déjeuner
Hôtel type : IBIS Budget
Quartier type : Centre ville de Dublin
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Lhébergement à l'hôtel
le petit déjeuner du J2 au dernier jour
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les enseignants, concernant le transport aérien et lhébergement.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Dublin IRLANDE
Du 04/11/2018 au 10/11/2018.
Nom Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + Hôtel + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Manchester 24/11/18 21/12/18 Twin x 21/12/18 AF5013 Manchester 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 1100,00 40,00 1460,00
1 Single
2 Single
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
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Services
13/07/2018
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Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 03MAPALIEGE
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des
...
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Belgique dans le cadre dune Visite Préparatoire à la mobilité dapprenants en Enseignement et Formation Professionnelle.
Prestation comprenant le transport en avion et lhébergement sur place en Hôtel (type Ibis budget)
DATE : Du 12/11/2018 au 16/11/2018
TRAJET :
03 - Bordeaux / Bruxelles / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 2 adultes
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
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Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation
...
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur lorganisation dun voyage en Belgique dans le cadre dune Visite Préparatoire à la mobilité dapprenants en EFP, du lundi 12 Novembre 2018 au vendredi 16 Novembre 2018 pour 2 enseignants du lycée Condorcet à Arcachon.
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport, dhébergement, et location de voiture pour un voyage en Belgique pour 02 enseignants. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu dexécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Belgique.
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du lundi 12 Novembre 2018 au vendredi 16 Novembre 2018.
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution
Le délai dexécution est fixé du lundi 12 Novembre 2018 au vendredi 16 Novembre 2018.
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché
Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges
Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Bruxelles ou Bruxelles Charleroi)
Hébergement
Lhébergement se fera :
En chambre single soit
1 chambre single, Prof 1, avec PDJ
1 chambre single, Prof 2, avec PDJ
Hôtel type : Ibis centre ville de Liège / Belgique.
Voiture de location :
Prise en main : Aéroport darrivée (Bruxelles ou Bruxelles Charleroi) / Région de Liège / Aéroport de départ (Bruxelles ou Bruxelles Charleroi).
Catégorie de véhicule : A
Kilométrage illimité
Assurance tout risques inclus
2 conducteurs
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Lhébergement à l'hôtel
le petit déjeuner du J2 au dernier jour
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le bon de réservation de la voiture de location
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les enseignants, concernant le transport aérien, lhébergement. la voiture de location.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Bruxelles BELGIQUE
Du 12/11/2018 au 16/11/2018
Nom Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + Hôtel + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Manchester 24/11/18 21/12/18 Twin ? 21/12/18 AF5013 Manchester 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 1100,00 40,00 1460,00
1 Single
2 Single
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
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Services
13/07/2018
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Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 04MAPAIMMENSTADT
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des
...
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Allemagne dans le cadre dune Période de Formation en Milieu Professionnel.
Prestation comprenant le transport en avion.
DATES : Pour les élèves : du 24/11/2018 au 21/12/2018
Pour les accompagnateurs :
Prof 1 : du 24/11/18 au 04/12/18
Prof 2 : du 03/12/18 au 13/12/18
Prof 3 : du 12/12/18 au 21/12/18
TRAJET :
04 Bordeaux / Munich / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 08 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des dates.
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
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Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation
...
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur l organisation d un voyage en Allemagne dans le cadre des PFMP du samedi 24 Novembre 2018 au vendredi 21 Décembre 2018 pour des élèves des classes Terminale Bac Pro Cuisine et Service du lycée Condorcet à Arcachon, soit 08 élèves et 3 accompagnateurs qui se relayent. (Remplacement tous les 11 jours)
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport pour un voyage en Allemagne pour 08 élèves et 3 accompagnateurs. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu d exécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Allemagne (Munich)
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du 24 Novembre au 21 Décembre 2018
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix
Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution
Le délai dexécution est fixé du 24 Novembre au 21 Décembre 2018.
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché
Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges
Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Munich)
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs, concernant le transport aérien.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Munich Allemagne
du 24/11/2018 au 21/12/2018
agbne Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Munich N/A N/A N/A N/A 21/12/18 AF5013 Munich 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 N/A 40,00 1460,00
1
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1
2
3 -
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
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Services
13/07/2018
|
Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 05MAPAWAREMME
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des
...
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Belgique dans le cadre dune Période de Formation en Milieu Professionnel.
Prestation comprenant le transport en avion et lhébergement sur place en Hôtel (type Ibis)
DATES : Pour les élèves : du 24/11/2018 au 21/12/2018
Pour les accompagnateurs :
Prof 1 : du 24/11/18 au 04/12/18
Prof 2 : du 03/12/18 au 13/12/18
Prof 3 : du 12/12/18 au 21/12/18
TRAJET :
05 Bordeaux / Liège -Waremme / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 06 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des dates.
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
|
|
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation
...
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur lorganisation dun voyage en Belgique dans le cadre des PFMP du samedi 24 Novembre 2018 au vendredi 21 Décembre 2018 pour des élèves des classes Terminale Bac Pro Service du lycée Condorcet à Arcachon, soit 06 élèves et 3 accompagnateurs qui se relayent. (Remplacement tous les 11 jours)
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport et dhébergement à l'hôtel pour un voyage en Belgique Liège, pour 06 élèves et 3 accompagnateurs. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu dexécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Belgique Liège.
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du 24 Novembre au 21 Décembre 2018
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution Le délai dexécution est fixé du 24 Novembre au 21 Décembre 2018
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché
Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges
Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Bruxelles ou Bruxelles Charleroi)
le transfert en train de laéroport au centre ville de Liège, « arrêt Guillemin ».
Hébergement
Lhébergement se fera
_ pour 6 élèves et 1 adulte sur 26 jours, petits déjeuners inclus
_à lhôtel , quartier/Rue - Place de lopéra / Liège - Belgique
_ 3 chambres TWIN du 24 Novembre au 21 Décembre 2018
_ 1 chambre single Prof 1 : du 24/11/18 au 04/12/18
_ 1 chambre single Prof 2 : du 03/12/18 au 13/12/18
_ 1 chambre single Prof 3 : du 12/12/18 au 21/12/18
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Lhébergement à l'hôtel
le petit déjeuner du J2 au dernier jour
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le transfert en train de laéroport à la gare A/R centre ville de Liège.
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs, concernant le transport aérien, transfert en train et lhébergement.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Liège Belgique
du 24/11/2018 au 21/12/2018
Nom Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + Hôtel + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Bruxelle 24/11/18 21/12/18 Twin ? 21/12/18 AF5013 Bruxelle 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 1100,00 40,00 1460,00
1
2
3
1 Single
2 Single
3 - Single
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
|
|
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Services
13/07/2018
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Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 06MAPAAYWAILLE
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des
...
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Belgique dans le cadre dune Période de Formation en Milieu Professionnel.
Prestation comprenant le transport en avion le transfert en train aéroport/centre-ville de Liège et lhébergement sur place en Hôtel (type Ibis)
DATES : Pour les élèves : du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
Pour les accompagnateurs :
Prof 1 : du 19/01/19 au 29/01/19
Prof 2 : du 28/01/19 au 07/02/19
Prof 3 : du 06/02/19 au 15/02/19
TRAJET :
06 Bordeaux / Liège Aywaille / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 08 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des dates.
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
|
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Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation
...
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur lorganisation dun voyage en Belgique dans le cadre des PFMP du samedi 19 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 pour des élèves des classes Terminale Bac Pro ASSP du lycée Condorcet à Arcachon, soit 08 élèves et 3 accompagnateurs qui se relayent. (Remplacement tous les 11 jours)
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport et dhébergement à l'hôtel pour un voyage en Belgique pour 08 élèves et 3 accompagnateurs. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu dexécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Angleterre
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du 19 janvier 2019 au 15 février 2019.
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix
Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution
Le délai dexécution est fixé du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Bruxelles ou Bruxelles Charleroi)
Hébergement
Lhébergement se fera
_ pour 08 élèves et 1 adulte sur 26 jours, petits déjeuners inclus
_à lhôtel, place de lopéra/ centre ville de Liège (Belgique)
_ 3 chambres TWIN du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
_ 2 chambres single du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
_ 1 chambre single Prof 1 : du 19/01/19 au 29/01/19
_ 1 chambre single Prof 2 : du 28/01/19 au 07/02/19
_ 1 chambre single Prof 3 : du 06/02/19 au 15/02/19
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Lhébergement à l'hôtel
le petit déjeuner du J2 au dernier jour
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le transfert en train de laéroport à la gare A/R centre ville de Liège.
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs, concernant le transport aérien, transfert en train et lhébergement.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Liège - Aywaille Belgique
du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
Nom Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + Hôtel + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Manchester 19/01/19 15/01/19 Twin ? 21/12/18 AF5013 Manchester 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 1100,00 40,00 1460,00
1 19/01/19 15/01/19 Twin
2 19/01/19 15/01/19 Twin
3 19/01/19 15/01/19 Twin
4 19/01/19 15/01/19 Single
5 19/01/19 15/01/19 Single
1 19/01/19 29/01/19 Single
2 28/01/19 07/02/19 Single
3 - 06/02/19 15/02/19 Single
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
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Services
13/07/2018
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Organisation de voyages à l'étranger stage en milieu professionnel
- 07MAPAMADRID
Objet :
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des
...
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
VALANT ACTE DENGAGEMENT
MArché passé en Procédure Adaptée
en application de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Date et heure limites de réception des offres
Samedi 01/09/ 2018 à 12h00
Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme Laurence COLIN, Proviseure
Comptable assignataire des dépenses relatives au marché : Mme Catherine COCHETEUX
Service acheteur : Service intendance du lycée Condorcet ARCACHON
OBJET :
Consultation permettant de retenir un prestataire de service chargé dorganisé un voyage en Espagne dans le cadre dune Période de Formation en Milieu Professionnel.
Prestation comprenant le transport en avion et lhébergement sur place en Hôtel (type auberge de jeunesse)
DATES : Pour les élèves : du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
Pour les accompagnateurs :
Prof 1 : du 19/01/19 au 29/01/19
Prof 2 : du 28/01/19 au 07/02/19
Prof 3 : du 06/02/19 au 15/02/19
TRAJET :
07 Bordeaux / Madrid / Bordeaux
Nb DE PARTICIPANTS : 08 élèves et 3 accompagnateurs en fonction des dates.
Organisme :
L.P.INDUS. HOTELIER CONDORCET (33120 - ARCACHON)
Bourse à la co/sous traitance
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Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation
...
Article 1 : objet du marché
1.1 Définition de la prestation
La consultation porte sur lorganisation dun voyage en Espagne dans le cadre des PFMP du samedi 19 janvier 2019 au vendredi 15 février 2019 pour des élèves des classes Terminale Bac Pro Commerce et Ventes du lycée Condorcet à Arcachon, soit 08 élèves et 3 accompagnateurs qui se relayent. (Remplacement tous les 11 jours)
1.2 Décompositions en lots
Ce marché nest pas alloti. Les prestations sont réparties en lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport et dhébergement à l'hôtel pour un voyage en Espagne (Madrid) pour 08 élèves et 3 accompagnateurs. Ce lot unique est justifié par létat du marché des prestations de voyage. Les prestataires présentent dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport) ce qui est avantageux économiquement
1.3 Forme du marché
Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de larticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 2 : lieu dexécution de la prestation Le marché est conclu pour lorganisation dun voyage en Espagne - Madrid
Article 3 : durée du marché
Le voyage devra se dérouler du 19 janvier 2019 au 15 février 2019.
Article 4 : pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
Lacte dengagement (ATTRI1) complété et signé avec le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Cahier des Clauses Particulières
Le mémoire technique comprenant les fiches techniques explicitant loffre, notamment le descriptif détaillé des lieux dhébergement permettant den apprécier limplantation géographique et la structure
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) en vigueur le 1er jour du mois qui précède la date limite de réception des offres
Important !
Lensemble de ces pièces constitue le contrat qui liera le lycée Condorcet à lentreprise attributaire. Il ne sera donc signé aucun contrat par le prestataire du marché. Le dépôt dune offre par le soumissionnaire vaut acceptation de lensemble des clauses de ce contrat.
Article 5 : contenu et forme des prix
5.1 Forme des prix
Les prix seront forfaitaires. Le détail des prix apparaitra dans le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexé à lacte dengagement.
5.2 Contenu des prix
Le prix de loffre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif comprenant à minima lensemble des prestations demandées. Il nest pas nécessaire dindiquer un tarif par élève. Les prix sont réputés comprendre toutes les autres charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations
Article 6 : régime des prix
Les prix sont fermes et non actualisables.
Articles 7 : règlement des comptes
Les factures devront être adressées au lycée des Métiers Condorcet 1 Avenue Roland Dorgelès BP 134, 33311 ARCACHON CEDEX en deux exemplaires. Le paiement seffectuera en euro.
Les paiements seront effectués par mandat administratif. Le chef détablissement du lycée est ordonnateur des dépenses. Le comptable assignataire est lagent comptable du LP Condorcet.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours à compter de la date de réception des factures.
Le taux dintérêts moratoires, en cas de dépassement de ce délai, est celui de lintérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
Article 8 : avances et retenue
Sagissant de lavance, il est fait application des articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. 70% du montant de la facture sera versée lors de lédition des titres de transports et hébergement 10 jours avant la date de départ du groupe.
Les 30% du solde seront versés 30 jours après la date de départ.
Article 9 : délais dexécution
Le délai dexécution est fixé du du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
Article 10 : pénalités encourues par le titulaire Les pénalités encourues par le titulaire seront celle prévues dans le CCAG fournitures courantes et services en vigueur.
Article 11 : assurances souscrite par le titulaire du marché
Lorganisme titulaire du marché sengage à fournir une attestation dassurance en responsabilité civile professionnelle en cas de dommage.
Article 12 : résiliation
Le présent marché pourra être résilié dans les conditions et pour motifs visés par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS
Article 13 : règlement des litiges
Le tribunal administratif de Bordeaux est seul compétent pour le règlement des litiges.
Article 14 : liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé Néant
Article 15 : contenu des prestations
Transport
Il comprend :
le transport aller et retour en avion (au départ de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Arrivée aéroport de Madrid)
Hébergement
Lhébergement se fera
_ pour 08 élèves et 1 adulte sur 26 jours, petits déjeuners inclus
_à lhôtel, quartier/Rue Open Hostel Madrid gran via 12 Madrid ou Auberge San Lorenzo Madrid
_ dortoir filles du 19 janvier 2019 au 15 février 2019 (6 pax)
_ dortoir garçons du 19 janvier 2019 au 15 février 2019 (2 pax)
_ 1 chambre single Prof 1 : du 19/01/19 au 29/01/19
_ 1 chambre single Prof 2 : du 28/01/19 au 07/02/19
_ 1 chambre single Prof 3 : du 06/02/19 au 15/02/19
Loffre doit comprendre :
Loffre doit comprendre :
Lhébergement à l'hôtel
le petit déjeuner du J2 au dernier jour
Une assurance Assistance-Rapatriement sera incluse dans loffre.
Tous les frais de voyage en avion
Le dossier de voyage.
Tous les frais liés à la bonne réalisation du voyage devront être pris en charge par le titulaire du marché et inclus dans son offre. Il ne devra rester aucun frais devant être réglé directement par les élèves ou les accompagnateurs, concernant le transport aérien et lhébergement.
FAI :
Contact :
Tel :
Devis Voyage à Madrid ESPAGNE
du 19 janvier 2019 au 15 février 2019
Nom Prénom Date de naissance Date de départ Plan de vol aller Check in Hotel Check out Hotel Type de chambre Nombre de nuits Date retour Plan de vol retour Tarif billet Frais agence Tarif sejour hotel B&B Assurance multi risques TOTAL Vols + FAI + Hôtel + assurance
EX : DUPONT
LOUIS 01/01/2000 24/11/18 AF7621 Bordeaux 06h15 - 07h40 Paris CDG AF5028 Paris CDG 10h05 - 10h50 Manchester 24/11/18 21/12/18 Twin ? 21/12/18 AF5013 Manchester 17h20 - 19h45 Paris CDG AF 7630 Paris CDG 21h05 - 22h15 Bordeaux 300,00 20,00 1100,00 40,00 1460,00
1
2
1 Single
2 Single
3 - Single
TOTAL :
Ces prix incluent 1 bagage de 23 kg par personne en soute
Billets non remboursables
Billets nominatifs et non cessibles
ACTE D'ENGAGEMENT
Je, soussigné(e), madame, monsieur :
Représentant la société
Remet ma proposition sous la forme du devis joint au présent CCAP, numéroté:
En signant cet acte d'engagement, le candidat s'engage à en accepter les termes.
Le candidat retenu en recevra un exemplaire signé du pouvoir adjudicateur.
Le CCAP et le devis ont valeur contractuelle et il ne sera pas signé d'autres documents.
Signature et cachet du candidat
Signature et cachet du pouvoir adjudicateur
Qui retient l'offre du candidat
Laurence COLIN
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