Nombre de résultats : 3
Détail
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MAPA
Services
11
Oct.
2019
2019-10/02
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Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel municipal.
Objet : Marché à procédure adaptée pour la réalisation de prestation de services en assurance des risques statutaires du personnel municipal pour une durée de 30 mois
Organisme : Mairie de Castillon-la-Bataille (33350 - CASTILLON LA BATAILLE)
  • (33) Gironde
Marché passé selon la procédure adaptée de l’article L2123-1 du Code de ...
Marché passé selon la procédure adaptée de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique. Date d’exécution du marché : Du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022 (30 mois) Date limite de remise des plis de candidature : 15 novembre 2019 à 12h00. Modalités de candidature : Les dossiers seront transmis par voie postale ou déposés contre reçu par les candidats, ou déposés sur la plateforme dématérialisée demat-ampa.fr Conditions relatives au marché : Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. La devise de référence est l’Euro. Critères d’attribution : Prix des prestations : 70 Assistance juridique proposée : 15 Prévention et réduction du risque accidents de travail : 15 Les renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de : M Rémi SERAIN, finances@castillonlabataille.fr Le dossier de consultation pourra être obtenu par les moyens suivants : Retrait auprès de la mairie de Castillon-La-Bataille. Téléchargement sur le site demat-ampa.fr Date du présent avis à la publication : Affichage le 11 octobre 2019.
15
Nov.
2019
12:00
MAPA
Services
18
Sept.
2019
CAE GALGON 2018
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Maîtrise d'oeuvre extension et restructuration du groupe scolaire
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour l'extension et la restructuration de l'école élémentaire et maternelle de GALGON
Organisme : Mairie de Galgon (33133 - GALGON)
  • (33) Gironde
La mission de maîtrise d’œuvre est relative à l'extension et la ...
La mission de maîtrise d’œuvre est relative à l'extension et la restructuration de l'école élémentaire de GALGON . La commune de Galgon va connaître une augmentation de sa population de 500 habitants d’ici 2022. Cette évolution va entrainer ces prochaines années un effectif croissant d’élèves. La maîtrise porte sur une restructuration du pôle éducatif en tenant compte des points suivants : • Reconstruction de l’entité scolaire répondant aux exigences en vigueur, en matière de surface, d’équipements, de sécurité et de réglementations : 1. Ecole Maternelle (4 classes actuellement) : - création d’une classe - agrandissement des toilettes - réaménagement de l’unité pédagogique 2. Ecole élémentaire (8 classes actuellement) : - création de 2 classes - réaménagement de l’unité pédagogique en tenant compte de la superficie des classes et de la suppression des 4 préfabriqués - regroupement de l’ensemble des classes - reconstruction d’un préau - reconstruction des toilettes - reconstruction générale de l’ensemble du site • Capacité des nouvelles installations à l’évolution future des besoins du pôle éducatif • Sécurisation, cheminements et aménagements des liaisons internes • Accès, plan de circulation et stationnement autour de l’école • Critères et volet sur le développement durable
23
Oct.
2019
16:30
AUT
Services
8
Oct.
2019
2019_PV_CAHUZAC
|
PV Salle Sports Cahuzac
Objet : Avis de publicité - Manifestation d'intérêt concurrente préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en œuvre d'un projet photovoltaïque sur la toiture de la salle de sports communautaire de Cahuzac
Organisme : Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (47150 - MONFLANQUIN)
  • (47) Lot-et-Garonne
AVIS DE PUBLICITÉ MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE préalable à la ...
AVIS DE PUBLICITÉ MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public suite à une candidature spontanée 1- PRÉSENTATION DE L’AUTORITÉ GESTIONNAIRE Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord 1 rue des Cannelles, 47150 Monflanquin 2- OBJET DU PRÉSENT AVIS La Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord a été sollicitée par la Société d’Economie Mixte AVERGIES pour la mise à disposition temporaire de toits pour l’installation et l’exploitation de toitures solaires photovoltaïques. Bâtiment concerné : Salle de sports de Cahuzac Puissance (kWc) : 86 Kwc Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la communauté de communes pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP. L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise: « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’articleL.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». 3- CONTENU DE LA MANIFESTATION D’INTÉRÊT CONCURRENTE La manifestation d’intérêt concurrente susceptible d’être exprimée devra comporter une présentation du projet envisagé, notamment : • Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre ; • Une présentation du candidat ; • Une présentation juridique et financière du candidat (Kbis, statuts, activité) ; • Une présentation technique et financière du projet ; • Toute autre pièce que le candidat jugerait utile. 4- DÉLAI POUR MANIFESTER UN INTÉRÊT CONCURRENT Les candidats intéressés doivent remettre leurs propositions avant le 23/10/2019 à 12 heures. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément une Convention d’Occupation Temporaire du domaine public. En cas de manifestation(s) d’intérêt reçue(s) avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, une procédure de sélection sera organisée ultérieurement. 5- MODALITÉS DE TRANSMISSION Les manifestations d’intérêt concurrentes devront être adressées par courrier recommandé avec avis de réception, ou par dépôt contre récépissé aux coordonnées suivantes : Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord 1 rue des Cannelles, 47150 Monflanquin Ou par courriel à l’adresse : economie.ccbastides47@gmail.com
23
Oct.
2019
12:00