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04/11/2024 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2024-10-01
Gestion de la fourrière automobile de la ville de Castillon la Bataille
La présente consultation concerne l’exploitation de la fourrière automobile sur le territoire et pour le compte de la Ville de Castillon la Bataille. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l’exécution des prestations et avec ses propres moyens. La présente concession est une délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Elle est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L1411-19 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation mise en œuvre est dite ouverte. En conséquence, les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s’agit d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R.3126-1 1° du Code de la Commande Publique. La concession est conclue pour une durée de 3 ans. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2025, ou à la date de la notification au titulaire, et prendra fin le 31 décembre 2027.
Commune de Castillon-la-Bataille

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