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20/12/2024 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2024-11-02
fourniture de services d’entretien et d’embellissement de la ville de Castillon-la-Bataille
La consultation a pour objet la fourniture de services d’entretien et d’embellissement de la ville de Castillon-la-Bataille. En absence de mention différente dans les documents du marché, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services s’applique. La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande, défini aux articles R2162-1 du Code de la Commande Publique. La consultation a pour objet la fourniture de services d’entretien et d’embellissement de la ville de Castillon-la-Bataille. Ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique dont la finalité est la solidarité et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale et professionnelle.
Commune de Castillon-la-Bataille

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