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05/05/2025 14:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
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Concession du service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal Puyoô Bellocq Ramous
Le Syndicat confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte, transport et épuration et gestion des boues) à l'intérieur du périmètre de la concession. Cette clause d'exclusivité ne concerne pas les travaux neufs. La gestion du service inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire, les relations avec les usagers du service, ainsi que la fourniture au Syndicat de tous conseils et avis nécessaires à la bonne marche du service.
Syndicat d’assainissement Puyoô Bellocq Ramous

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