Détail de la consultation

Concession (ou délégation du service public) de l’eau potable et de l’assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles L3000-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Contrat de concession d'une durée de 12 ans ou 144 mois soit du 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2037. Données de la consultation : Eau potable : - lieu d’exécution : Territoire de la commune - 1 050 abonnés, - 110 000 m3 facturés aux abonnés, - 52 000 m3 produits, - 100 000 m3 achetés en gros, - 1 puits de captage et 1 station de traitement, - 2 ouvrages de stockage d’un volume total de 390 m3, - 61,65 km de réseaux Assainissement collectif : - lieu d’exécution : Territoire de la commune - 530 abonnés, - 51 000 m3 facturés aux abonnés, - 1 station d’épuration de 2 200 EH, - 10 postes de relevage, - 10,7 km de réseau séparatif de collecte. Principales caractéristiques des prestations : En eau potable, Gestion des ouvrages et équipements de distribution d’eau potable, entretien et renouvellement, relevé des compteurs, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante obligatoire n°1 et variante libre n°2. En assainissement collectif, gestion des ouvrages et équipements de collecte, de transfert et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, auto-surveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des abonnés. Offre de base, investissements complémentaires selon variante libre n°1.