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17/09/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025M10
Assurances de la communauté de communes
Assurances de la communauté de communes à partir du 1er janvier 2026, 6 lots : - Lot n°01 : Dommages aux biens - Lot n°02 : Responsabilité civile - Lot n°03 : Véhicules à moteur - Lot n°04 : Protection juridique - Lot n°05 : Protection fonctionnelle - Lot n°06 : Risques statutaires
Communauté de Communes Convergence Garonne

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