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17/10/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
20251209
GEOREFERENCEMENT ET DETECTION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - Groupement de commandes
GEOREFERENCEMENT ET DETECTION DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC- Groupement de commandes Dans le cadre de la réforme anti-dédommagement des réseaux, les communes gestionnaires du réseaux d’éclairage public sont soumises à des obligations de localisation de ce réseau classé sensible par la règlementation. Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération et 12 de ses communes membres ont constitué un service commun « Système d’information géographique mutualisé» qui a pour mission la mise à disposition et l’animation du SIG mutualisé permettant la consultation de données territoriales et la gestion de données spécifiques aux compétences communales. Ensemble, la CAPB et les communes adhérentes au service commun ont travaillé à l’élaboration d’un cadre technique et organisationnel pour l’acquisition et la gestion d’une base de données de qualité au format SIG du patrimoine éclairage public dans l’outil mutualisé. Ainsi, ont été posés communément un modèle de données, une charte graphique, les clauses techniques de détection et géoréférencement des données ainsi que le recours à une plateforme de validation des données (nommée GOVALD). La prestation de détection et de géoréférencement du réseau d’éclairage public étant la même pour toutes les communes gestionnaires de ce réseau, la commune d’Hendaye propose de mettre en place un groupement d’achat conformément aux clauses techniques élaborées conjointement. La commune d’Hendaye en est la coordinatrice, chargée de l’élaboration du marché, de la consultation et de l’attribution de celui-ci.
Commune d'HENDAYE

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