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31/10/2025 17:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
20250000600000
Assurance des risques statutaires du personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Le présent marché a pour objet l’acquisition de prestations couvrant la garantie des conséquences pécuniaires encourues par Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en application des dispositions statutaires qui régissent la protection sociale de ses agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

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