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04/05/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC. DUME défini par l'acheteur
2026-M015
SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
La présente consultation concerne le : SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE Cet accord-cadre a plusieurs objectifs : S’assurer de la bonne exécution des prescriptions environnementales décrites dans la demande d’examen au cas par cas et ses annexes ainsi que dans l’état initial environnemental ; Le cas échéant, rédiger et fournir au maître d’ouvrage tous les documents à transmettre à la DREAL ; Assister techniquement les entreprises pour garantir une bonne mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement sur le chantier ; S’assurer du balisage des secteurs évités ; Coordonner la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le chantier ; Assurer, au besoin, le sauvetage d’individus d’espèces protégées par du personnel compétent et dans le respect de la règlementation en vigueur ; Former et sensibiliser le personnel technique aux enjeux de biodiversité
LIMOGES MÉTROPOLE - COMMUNAUTÉ URBAINE

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