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17/07/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2026S039
COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992.
Département du Lot-et-Garonne (47922 - AGEN CEDEX 9)

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