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27/11/2026 17:00 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
F26CC08
Souscription des assurances pour la garantie des risques de la Communauté de communes du Pays de Duras
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d’assurance destinés à garantir les risques de la Communauté de communes du Pays de Duras pour la période 2027-2030. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Assurance des véhicules à moteur, tracteurs et engins de chantier, y compris la garantie automobile des collaborateurs. Lot n° 2 : Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers, matériels et outillages, responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle. Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1er janvier 2027, reconductible tacitement trois fois pour une durée identique, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. La consultation est organisée selon une procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Communauté de Communes du Pays de Duras (47120 - DURAS)

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