08/11/2024 18:00
2024_01_PPG-Avance_25-30
ETUDE DU BASSIN VERSANT DE L’AVANCE PREALABLE A LA REVISION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DU DOSSIER DE DECLARATION D’INTERET GENERAL
La présente consultation concerne la révision du Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques (PPG) du bassin versant de l’Avance. Le marché est un marché de prestation intellectuelles.
L’étude sera organisée en 4 phases distinctes :
• Phase 1 : Etat des lieux / diagnostic : La connaissance des bassins versants et des réseaux hydrographiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement hydromorphologique. Un bilan technique et financier des actions effectuées sur le bassin versant de l’Avance dans le précédent programme, incluant une justification des actions non réalisées au regard des difficultés rencontrées par le syndicat sera réalisé au préalable ;
• Phase 2 : Enjeux et objectifs : La définition et la hiérarchisation des enjeux et le cadrage des objectifs fixés par les élus afin de leur donner les moyens de choisir leur politique ;
• Phase 3 : Programme de gestion : L’élaboration du programme pluriannuel de gestion à l’échelle du bassin versant avec les outils techniques, statutaires et financiers qui s’y rattachent ;
• Phase 4 : Dossiers réglementaires : La réalisation des dossiers réglementaires dont celui de déclaration d’intérêt général (DIG).
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Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant de l'Avance
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INTERCO_47_35 - Syndicat intercommunal d'aménagement du bassin versant de l'Avance
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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