06/06/2025 12:00
AMI2025-01
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE PISTES DE PADEL SUR LA PLAINE DES SPORTS DE TRESSES (33370)
Approchée par un porteur de projet qui souhaite financer la création de deux pistes de padel couvertes et en assurer son exploitation, la commune de Tresses est prête à autoriser la mise à disposition d’un espace public au sein de la plaine des sports de Pétrus. Le projet présente un intérêt pour la ville et permettrait d’enrichir l’offre d’équipements sportifs présents sur son territoire. Au vu de ces éléments et avant de délivrer un titre d’occupation du domaine public portant sur cet objet, la ville a décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que lorsque la délivrance du titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
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Commune de Tresses
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MAIRIE_33_146 - Commune de Tresses
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Annonce de consultation
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Procédure autre
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
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Contact Administratif :
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