Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 16/11/2026 17:00 Marché public simplifié

Référence : ZPR2026

Intitulé : Constitution d'une méthode et d'une boîte à outils opérationnelle pour l'identification et la mise en œuvre des Zones Préférentielles de Renaturation

Objet : L'étude vise à doter le territoire d'une méthode partagée et d'un premier repérage cartographique des ZPR. Elle devra permettre de : - Définir des critères d'identification et de hiérarchisation, adaptés aux contextes du Pays Basque et du Seignanx ; - Localiser les secteurs à fort potentiel, à une échelle opérationnelle pour les collectivités ; - Évaluer les conditions de faisabilité (maîtrise foncière, acteurs à mobiliser, ordres de grandeur financiers, outils juridiques) ; - Faciliter la traduction des ZPR dans les PLUi, les projets d'aménagement et les politiques publiques.

- Entité publique : Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
- Service : SCOTAB - Syndicat mixte du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : 90712000 (Code principal)
- Lieu d'exécution : (40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques

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